L’assurance habitation protège votre logement contre les éventuels dommages causés par l’incendie par exemple, ou encore une fuite d’eau. C’est indéniable, il y a de considérables avantages à souscrire une telle assurance. Toutefois, vu que « ce n’est pas gratuit », on a tendance à se demander : est-ce obligatoire d’avoir une assurance habitation ? La réponse n’est pas figée.
L’assurance habitation est-elle obligatoire ?
L’assurance habitation, contrairement à l’assurance auto par exemple, n’est pas obligatoire pour tout le monde. En effet, tout dépend de votre statut, votre situation personnelle, que vous soyez propriétaire, copropriétaire ou locataire. Pour qui n’est-elle pas obligatoire et pour qui elle l’est ?
L’assurance habitation n’est pas obligatoire pour le propriétaire
Selon la législation en vigueur, le propriétaire a le choix de souscrire ou non un contrat d’assurance habitation. Cela est valable que le propriétaire soit occupant ou non occupant. Toutefois, comme nous allons développer plus bas, l’assurance habitation est toujours recommandée.
L’assurance habitation est obligatoire pour le copropriétaire et le locataire
Contrairement au propriétaire, le copropriétaire et le locataire ont l’obligation de souscrire un contrat d’assurance habitation pas cher.
Pour les copropriétaires :
L’obligation pour les copropriétaires d’avoir une assurance habitation découle de la loi ALUR de 2014. Le minimum qu’ils doivent avoir est la garantie responsabilité civile. Celle-ci concerne la copropriété, les éventuels locataires, les voisins, ainsi que les tiers.
Pour les locataires :
Pour les locataires, c’est l’article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 visant à optimiser les rapports locatifs qui leur impose d’avoir une assurance habitation. L’obligation du locataire d’être assuré s’impose qu’il s’agisse d’une location vide ou d’une location meublée. D’ailleurs, les sous-locataires, mais aussi les occupants à titre gratuit sont également tenus d’avoir une assurance habitation. Enfin, la colocation n’y échappe pas non plus : les colocataires doivent être assurés. Cependant, ces derniers ont le choix entre un contrat d’assurance commun ou des contrats séparés.
Quelle assurance obligatoire pour les locataires ?
Pour les locataires, il s’agit de la responsabilité civile locative. Cette assurance protège le propriétaire dans le cas de dommages à son bien causés par le locataire, alors que celui-ci n’aurait pas les capacités d’en faire le remboursement. Elle protège également le locataire qui, en cas de dommages dont il est le responsable, n’aura pas à prendre en charge les indemnisations.
Que se passe-t-il en cas de défaut d’assurance habitation obligatoire ?
Etant obligatoire pour le locataire, le propriétaire peut demander à celui-ci son contrat d’assurance habitation avant sa jouissance du bien, mais également chaque année, au renouvellement du contrat. Si l’assurance fait défaut, le propriétaire procède à une mise en demeure.
Si, malgré cela, le locataire n’a toujours pas son assurance habitation, le propriétaire peut en souscrire en son propre nom et augmenter le loyer pour « se faire rembourser ». Il répartira alors sur les 12 mois de loyers le montant annuel de l’assurance à laquelle il aura souscrit.
Par ailleurs, s’il est prévu dans le contrat de bail que le propriétaire peut résilier celui-ci si le locataire n’est pas couvert par une assurance habitation, il est donc dans le droit de mettre fin au contrat. En d’autres termes, le locataire sera expulsé.
Pourquoi souscrire à une assurance habitation même si on est propriétaire ?
L’assurance habitation peut couvrir plusieurs risques. On parle alors d’assurance habitation multirisque. Ainsi, au-delà de la responsabilité civile, sont habituellement couverts les risques concernant les dégâts des eaux, l’incendie, le cambriolage, les bris de glace, ou encore le gel des canalisations.
L’importance de souscrire une assurance habitation pour le propriétaire occupant est alors de ne pas avoir à assumer lui-même la responsabilité financière des dommages, si jamais de tels sinistres se produisent.
Pour le propriétaire-bailleur, la souscription à une assurance propriétaire non occupant (PNO) pourrait le couvrir suite à des dommages en lien à un défaut de construction de son bien, ou à au défaut d’entretien de celui-ci. En effet, une telle assurance peut garantir les recours des locataires, mais également des voisins et des tiers. D’ailleurs, même si le logement n’est pas encore occupé, dans l’attente d’un nouveau locataire par exemple, l’assurance propriétaire non occupant peut permettre de couvrir les dommages causés par une fuite d’eau ou un court-circuit par exemple.
